Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2024

Gestion Locale accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les pratiques que nous appliquons concernant la collecte, l'utilisation et la protection des informations que vous nous confiez.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Gestion Locale SARL
27 rue des Entrepreneurs
75015 Paris, France
Email : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de notre activité et de la navigation sur notre site, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

Données d'identification

Lorsque vous nous contactez ou devenez client, nous collectons votre nom, prénom, adresse postale, adresse email et fonction au sein de votre entreprise.

Données relatives à votre entreprise

Pour l'exécution de nos missions comptables, nous traitons les données relatives à votre activité professionnelle : raison sociale, numéro SIRET, données financières et comptables, informations fiscales et sociales.

Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Exécuter les missions comptables que vous nous confiez
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer la qualité de nos services
• Assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes

Base juridique des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat (pour les prestations comptables)
• Le respect d'obligations légales (conservation des documents comptables)
• Votre consentement (pour l'envoi de communications)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les membres de notre équipe habilités. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Administrations fiscales et sociales dans le cadre de nos missions
• Prestataires techniques (hébergement, sauvegarde) soumis à des engagements de confidentialité
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Données de contact prospect : 3 ans après le dernier contact
• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis 10 ans (obligations légales)
• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement dans les limites légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, la restriction des accès et la formation de notre personnel.

Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 27 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris